Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Julie Delvaux dont le siège social est sis à Rue Yernawe, 2A, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0 704 860 990 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre-part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée à la Belgique. Pour toute autre zone géographie, l’acheteur devra contacter directement le vendeur par e-mail à l’adresse contact@petitbairro.be

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Parcourir le site et ajouter des articles à son panier via le bouton « ajouter au panier »
  • L’acheteur pourra consulter son panier à tout moment en cliquant sur l’icône panier
  • Une fois la sélection d’articles réalisées, l’acheteur devra cliquer sur le bouton « validation de la commande » afin de passer commande
  • Lors de sa première commande, le client devra remplir sa fiche client et donner ses informations personnelles permettant l’exécution de la commande. Il aura également le choix de créer un compte personnel sur le site afin de facilité ses prochains achats
  • Si le client possède déjà un compte personnel, il pourra alors se connecter à ce dernier à l’aide de son adresse e-mail et son mot de passe.
  • Choisir le mode de livraison ou de retrait de la commande parmi les différents choix proposés sur le site : livraison à domicile, livraison en point relais, livraison dans un distributeur de paquets Bpost, retrait en boutique.
  • Le client sélectionnera également le type de paiement qu’il préfère : paiement par virement bancaire, Paypal, Visa, Mastercard ou Bancontact. Il remplira les informations requise de paiement sécurisé.
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse suivante : Petit Bairro, Rue yernawe n°2A, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.  

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 7 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

– de fourniture de services dont l’exécution a commencé́ avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

– de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer;

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, Paypal, Visa, Mastercard ou Bancontact. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par mail. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture fait office de titre de garantie et doit être conservée par l’Acheteur.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Dans le cas ou l’acheteur souhaite que ses données personnelles soient supprimées, il pourra le faire par mail.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

 

 

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